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 La démarche d’amélioration de la qualité
En avril 1999, les textes mettant en place la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont introduit une formalisation systématique de ces démarches d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité.

En outre, les textes prévoient l’obligation d’une évaluation interne de la qualité des prestations dont les résultats doivent être communiqués tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation, ainsi qu’une évaluation externe pratiquée tous les 7 ans par des organismes habilités.

Démarche qualité et évaluation sont donc deux notions étroitement liées mais qui ne sont pas équivalentes, la première revêtant un caractère continu, la seconde présentant des caractéristiques plus ponctuelles.

En effet :
  • La démarche qualité correspond à un processus d’amélioration continue de la qualité des prestations fournies. Il s’agit d’une démarche volontaire et collective, sur une longue durée, engagée par un établissement afin de conforter ses points forts et réduire progressivement ses points faibles.
  • L’évaluation, qu’elle soit interne ou externe, a pour finalité de mesurer à intervalles réguliers grâce à un référentiel, le niveau d’atteinte des objectifs que l’établissement s’est fixé dans le cadre de sa démarche qualité. Le constat des écarts conduit le plus souvent à des actions correctives, infléchissant le processus engagé.
 

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