Il fixe les modalités de rétablissement des prestations
en cas d'interruption (vacances, hospitalisation...).
Il précise
l’organisation des locaux collectifs et
privés, leur affectation, ainsi que les conditions générales
de leur accès et de leur utilisation.
Il mentionne les dispositions
relatives aux transferts lors des sorties, déplacements,
vacances, les modalités d'organisation
des transports, ainsi que les conditions d'organisation et de délivrance
des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
Il prévoit les mesures à prendre en cas d'urgence
ou de situations exceptionnelles.
Il reprend les mesures relatives à la
sûreté des
personnes et des biens : bijoux, argent...
Il énumère
les règles essentielles de vie
collective, notamment les obligations des personnes accueillies
(le respect des décisions de prise en charge, des termes
du contrat ou du document individuel de prise en charge, le
respect des rythmes
de vie, le comportement civil à l'égard des autres
personnes accueillies ou prises en charge, comme à l’égard
des membres du personnel, le respect des biens et équipements
collectifs). Ces obligations concernent également les
prescriptions d'hygiène de vie nécessaires.
Il rappelle que les
faits de violence ou de maltraitance sur autrui sont susceptibles
d'entraîner des procédures
administratives et judiciaires.