Maisons de retraite
Le contenu du règlement de fonctionnement
Il fixe les modalités de rétablissement des prestations en cas d'interruption (vacances, hospitalisation...).
Il précise l'organisation des locaux collectifs et privés, leur affectation, ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation.
Il mentionne les dispositions relatives aux transferts lors des sorties, déplacements, vacances, les modalités d'organisation des transports, ainsi que les conditions d'organisation et de délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
Il prévoit les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles.
Il reprend les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens : bijoux, argent...
Il énumère les règles essentielles de vie collective, notamment les obligations des personnes accueillies (le respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie, le comportement civil à l'égard des autres personnes accueillies ou prises en charge, comme à l'égard des membres du personnel, le respect des biens et équipements collectifs). Ces obligations concernent également les prescriptions d'hygiène de vie nécessaires.
Il rappelle que les faits de violence ou de maltraitance sur autrui sont susceptibles d'entraîner des procédures administratives et judiciaires.
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